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Antimafia en France et en Italie : accord entre les Préfets

La structure binationale constituée de la Préfecture de Turin et celle de la région Auvergne Rhône Alpes est opérationnelle. Elle aura pour mission d’effectuer les contrôles antimafia des entreprises souhaitant participer aux marchés français et italiens de la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon-Turin.

Le Préfet de la Région Auvergne Rhône Alpes, Stéphan Bouillon, et le Préfet de Turin, Renato Saccone, se sont rencontrés le 22 février à Modane afin de signer l’Accord qui permettra, pour la première fois en Europe, d’appliquer la réglementation antimafia au niveau international.   Mario Virano, directeur général de TELT, le promoteur public chargé de réaliser l’ouvrage, le Commissaire du gouvernement, Paolo Foietta et le Président de la commission intergouvernementale du Lyon-Turin, Louis Besson étaient également présents.

Cette procédure vise à protéger et à garantir la légalité des appels d’offres de TELT des deux côtés des Alpes. Ce dispositif avait été mis en place par les gouvernements français et italiens dans le cadre du Protocole complémentaire souscrit lors du sommet de Venise du 8 mars 2016, puis ratifié par les deux parlements et détaillé dans le règlement des contrats élaboré par la Commission intergouvernementale.

Les deux Préfets travaillent en parallèle, en partageant leurs informations, avec le soutien de leurs forces de police respectives qui peuvent effectuer des contrôles et des inspections conjointes sur les chantiers. Les vérifications, qui existent déjà sur les chantiers italiens de l’ouvrage, concernent non seulement les entreprises titulaires mais aussi les sous-traitants. Les entreprises qui sont en règle, sont inscrites sur une « liste blanche » valide sur les chantiers du Lyon-Turin en France et en Italie. La validité est de 12 mois, renouvelable sous réserve de nouvelles vérifications.

23/02/2018 • #, #, #

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