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Avis favorable du Cipe au contrat de programme

Le 28 février, le Cipe rendu un avis favorable au contrat de programme 2015-2029 entre le ministère des Infrastructures et des Transports, FS et TELT, pour la réalisation de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Le contrat de programme cadre les rapports entre l’Etat, Ferrovie dello Stato italiane spa et Telt sur les modalités de financement, de conception et de réalisation de l’ouvrage par le promoteur public. Le contrat liste également les obligations de Ferrovie dello Stato et de TELT et définit les prérogatives du ministère des infrastructures ainsi que le mode d’évaluation de la qualité de réalisation de l’ouvrage.

A la suite des accords internationaux signés en 2001, 2012 et 2016, des délibérations Cipe, mais aussi du contrat de programme 2012-2016 stipulé entre Rete Ferroviaria Italiana et le Ministère des Infrastructures et des Transports, le coût global des cinq lots constructifs et des ouvrages complémentaires côté italien, est établi à  5.631,47 millions d’euros, et à 739,71 millions d’euros pour les études et ouvrages de reconnaissance, pour un total de 6.371,17 millions d’euros. 3 632,33 millions d’euros sont actuellement disponibles pour les études, les ouvrages de reconnaissance et les deux premiers lots constructifs. 2.738,84 millions d’euros seront nécessaire pour la construction des 3ème, 4ème et le 5ème lot constructif et des ouvrages complémentaires. Le  programme prévoit la fin des travaux en 2029.

01/03/2018 • #, #

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