Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Cher utilisateur,
nous souhaitons vous informer que le « Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après dénommé RGPD) établit que la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. Par conséquent, au sens de l’article 13 du RGPD, nous vous communiquons que :

  1. CATÉGORIES DE DONNÉES : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS traitera vos données à caractère personnel telles que :
  • Les données recueillies de manière automatisée. Les systèmes informatiques et les applications dédiés au fonctionnement de ce site Web collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet). Ces données pourraient être associées à des utilisateurs identifiables. Les données recueillies comprennent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation, le navigateur et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire dans le seul but de collecter des informations statistiques sur l’utilisation du site et d’en contrôler le fonctionnement régulier. La transmission de ces données est obligatoire dans la mesure où elle est directement liée à la navigation sur le site Internet.
  • Les données fournies volontairement par l’utilisateur. L’envoi volontaire et explicite de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d’accès de ce site ne comporte pas de demande de consentement et l’éventuel renseignement de formulaires spécifiquement établis entraîne l’obtention de l’adresse et des données de l’expéditeur/utilisateur, nécessaires pour répondre aux demandes présentées et/ou fournir le service requis. L’envoi volontaire, de votre part, de courriers électroniques à nos adresses électroniques ne requiert pas d’informations supplémentaires ni de demandes de consentement. En revanche, un résumé des informations spécifiques que vous avez fournies sera reporté ou affiché sur les pages de notre site Internet pour des services à la demande (formulaire). Par conséquent, l’utilisateur devra donner son consentement explicite pour l’utilisation des données reportées dans ces formulaires afin de pouvoir envoyer la demande.
  • Les cookies. Le site n’utilise pas de cookies techniques/de profilage de tiers qui pourraient collecter des données de navigation des utilisateurs, dont la transmission est facultative et réalisée sur la base d’un consentement libre et éclairé. Les cookies servent à analyser l’efficacité du site et à rendre son utilisation future plus facile et intuitive. Les données collectées grâce aux cookies sont utilisées pour rendre la navigation plus agréable et plus efficace à l’avenir en évaluant le comportement des utilisateurs et en adaptant l’offre des contenus à leur comportement. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.
  1. SOURCE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : les données à caractère personnel en la possession de TELT SAS sont directement collectées auprès de la personne concernée.
  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT : le responsable du traitement de la société TELT SAS dont le siège social est sis à Savoie Technolac – Parc technologique nord – Bâtiment « Homère » – 13, allée du Lac de Constance – 73381 Le Bourget-du-Lac Cedex, dont le siège d’exploitation est sis à Turin (Italie), via Borsellino 17/B, 10138 Turin, peut être contacté par téléphone au : 0115579221 ou à l’adresse électronique suivante : segreteria@telt-sas.com.
  3. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :il peut être contacté au siège d’exploitation, via P. Borsellino 17/B 10138 – Turin, par téléphone au 0115579221 (ligne directe : 228) ou à l’adresse électronique suivante : dpo@tel-sas.com
  4. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE JURIDIQUE : le traitement de vos données à caractère personnel a pour base juridique votre consentement et il est réalisé en vue d’améliorer la navigation sur notre site Internet.
  5. DESTINATAIRES DES DONNÉES : dans les limites pertinentes des finalités du traitement des données susmentionnées, vos données pourront être communiquées à des partenaires, des cabinets de conseil, des entreprises privées, nommés délégués par le responsable du traitement en raison d’obligations légales ou pour satisfaire à vos demandes spécifiques. Vos données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion. Les délégués et les responsables du traitement sont déterminés ponctuellement dans le document relatif à la confidentialité qui est régulièrement mis à jour.
  6. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER : les données conservées dans les serveurs de la société en Italie et en France ne font pas l’objet d’un transfert vers des pays extracommunautaires.
  7. DURÉE DE CONSERVATION : les données collectées seront conservées pendant une période n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« principe de limitation de la conservation », art. 5 du RGPD) ou sur la base des délais prévus par les dispositions légales. La vérification de l’obsolescence des données conservées concernant les finalités pour lesquelles elles ont été collectées est effectuée périodiquement.
  8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE : la personne concernée a toujours le droit de demander au responsable du traitement, sur simple communication, l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement ou le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de retirer son consentement en faisant valoir ses droits et les autres droits prévus par le RGPD. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, tel que prévu à l’article 77 dudit règlement, ou le droit à un recours judiciaire (article 79 du règlement précité).
  9. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU NON DU CONSENTEMENT : la collecte de vos données est obligatoire pendant la navigation sur notre site Internet.
  10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : les données à caractère personnel que vous avez fournies feront l’objet d’un traitement dans le respect du règlement susmentionné et des obligations de confidentialité auxquelles est soumise l’activité du responsable du traitement. Les données à caractère personnel seront traitées par des outils informatiques, sur support papier ou tout autre type de support adéquat, dans le respect des mesures de sécurité appropriée au sens de l’article 5, paragraphe 1, lettre f), du RGPD.

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