Formulaires

Pour les prestataires

Le règlement

Certificat antimafia

La Commission intergouvernementale franco-italienne (CIG) a approuvé le 7 juin 2016 le règlement des contrats antimafia visant à prévenir les infiltrations mafieuses dans les travaux de la section transfrontalière du Lyon-Turin. Le règlement antimafia fait partie intégrante de l'accord du 25 février 2015 ratifié le 5 avril 2017. Les vérifications sont menées non seulement sur les entreprises titulaires de contrats mais aussi sur l’ensemble de la filière d'entreprises.
La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est le premier cas en Europe de l’application d’une législation antimafia à un niveau transnational.

Pour toute demande d’information concernant les procédures relatives à l’application du règlement des contrats “anti-mafia” de TELT, merci d’écrire à antimafia[at]telt-sas.com

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Règlement des contrats

Règlement des contrats conclus, approuvés ou autorisés par TELT.
Voir le fichier .PDF

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