Formulaires

Pour les prestataires

Certificat antimafia

La Commission intergouvernementale franco-italienne (CIG) a approuvé le 7 juin 2016 le règlement des contrats antimafia visant à prévenir les infiltrations mafieuses dans les travaux de la section transfrontalière du Lyon-Turin. Le règlement antimafia fait partie intégrante de l'accord du 25 février 2015 dont la ratification parlementaire est attendue fin 2016. Les vérifications, comme il est déjà d’usage sur les chantiers italiens de l’ouvrage, seront menées non seulement sur les entreprises titulaires de contrats mais aussi sur l’ensemble de la filière des sous-traitants. TELT publiera sur cette page les documents à compléter par les fournisseurs.

La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin sera le premier cas en Europe de l’application d’une législation antimafia à un niveau transnational, indépendamment de la nationalité des chantiers.

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Module 1-A

Déclaration tenant lieu de certificat d'inscription à la Chambre de Commerce.
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Roadshow

Quatre presentations de Lyon, 22 juin 2017

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