Formulaires

Pour les prestataires

Certificat antimafia

La Commission intergouvernementale franco-italienne (CIG) a approuvé le 7 juin 2016 le règlement des contrats antimafia visant à prévenir les infiltrations mafieuses dans les travaux de la section transfrontalière du Lyon-Turin. Le règlement antimafia fait partie intégrante de l'accord du 25 février 2015 ratifié le 5 avril 2017. Les vérifications sont menées non seulement sur les entreprises titulaires de contrats mais aussi sur l’ensemble de la filière d'entreprises.
La nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est le premier cas en Europe de l’application d’une législation antimafia à un niveau transnational.

Pour toute demande d’information concernant les procédures relatives à l’application du règlement des contrats “anti-mafia” de TELT, merci d’écrire à antimafia[at]telt-sas.com

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Questionnaire

Dans un objectif d’amélioration continue de notre partenariat et du pilotage de notre processus achats, nous souhaitons analyser la performance de nos fournisseurs par le biais d’une évaluation.
Questionnaire pour les fournisseurs

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Règlement des contrats

Règlement des contrats conclus, approuvés ou autorisés par TELT.
Voir le fichier .PDF

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