Rapports et certificats

Antimafia

Protocole de légalité

Le « PROTOCOLE DE LÉGALITÉ », mis en œuvre depuis 2012 par LTF (devenue TELT) et la Préfecture de Turin pour le chantier de Chiomonte, prévoit l'"information antimafia" pour toutes les entreprises (sans limite de seuil), toutes les personnes et tous les matériels présents sur le chantier, avec le signalement préventif à la Préfecture de Turin et au Groupe Interforces du Ministère de l'Intérieur (GITAV). La procédure est gérée, concernant TELT, par un bureau dédié.

Les rapports mensuels, renseignent sur le nombre de demandes d'information « antimafia » adressées à la Préfecture de Turin, le nombre d'interdictions préfectorales reçues à ce jour, ainsi que les données économiques des marchés conclus avec les entreprises (y compris les sous-traitantes) du chantier de Chiomonte.

Antimafia

Vérification mensuelle des entreprises

Octobre 2019
Septembre 2019
Août 2019

Certification

Les coûts de la section transfrontalière

La section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin est le seul ouvrage cofinancé par l'Europe dont le coût a été certifié par un organisme tiers. Ce coût, d'un montant maximum de 8.609 millions d'Euros valeur 2012, a été retenu par les Etats dans le cadre de l'Accord de Venise du 8 mars 2016 et a servi de base pour répartir les financements entre la France et l'Italie.

La mission de certification des coûts a été réalisée, à la suite d’une procédure de mise en concurrence, par le groupement constitué des deux sociétés belges Tractebel Engineering et TUC RAIL.
Télécharger .pdf certification

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