Le site officiel de TELT a changé : à partir d’août 2022, telt-sas.com devient telt.eu. Si vous rencontrez des problèmes ou avez besoin d’aide, veuillez nous contacter.

Conseil d'Etat - Paris
Conseil d'Etat - Paris

Remise du dossier de prorogation de la déclaration d’utilité publique en France

Afin de poursuivre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux du tunnel de base côté France, TELT a finalisé cet été le dossier de demande de prorogation des effets du Décret en Conseil d’Etat du 18 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents le projet entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne.
Le dossier devrait être déposé par le Ministère auprès du Conseil d’Etat à la rentrée pour instruction en vued’obtenir une décision de prorogation au plus tard mi-décembre 2017.
La déclaration d’utilité publique est l’acte par lequel l’administration déclare le projet d’intérêt général et permet de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération et ce par voie d’expropriation le cas échéant.

Les articles pertinents

By continuing to use the site, you agree to the use of cookies | Continuando ad utilizzare il sito, accetti l'uso di cookie | En continuant à utiliser le site, vous acceptez l'utilisation de cookies | PLUS

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close