Documents officiels

Statut, code ethique at accords

Accords

Trois accords entre les gouvernements italien et français définissent le cadre de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin et les missions de TELT.

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Statut

Document mis à jour le 1er juillet 2016 signé par François Poupard, pour l'Etat français, et Renato Mazzoncini, pour le Ferrovie dello Stato italiano S.p.A. société contrôlée per l'Etat italien.

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Code ethique

TELT, consciente da sa mission d'intérêt général et du caractère public des ressources mises à sa disposition, et ce faisant, de l'obligation qui lui incombe d'être irréprochable en termes de probité, d'impartialité et d'efficacité, a décidé de se doter du présent code ethique.

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