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Acquisitions de terrain entre Chiomonte et Gaglione

Le matin du 5 novembre 2020 les procédures d’acquisitions foncières de TELT ont commencé pour environ 2 hectares de terrain entre Chiomonte et Gaglione, dédiés au chantier pour le tunnel de base du Lyon-Turin et pour la réalisation de l’échangeur autoroutier.

Les activités se déroulent en présence des propriétaires des terrains qui ont été convoqués par lettre, ainsi que prévu par la loi : notification de l’avis contenant le lieu, le jour et l’heure prévue de l’occupation temporaire  ou du décret d’expropriation. Dès son entrée en possession, l’état des lieux est établi en concertation avec le propriétaire afin d’engager la procédure.

Il s’agit de procédures selon l’art. 49 (Occupations Temporaires) et art. 22 (Expropriation) du Texte unique sur les expropriations d’utilité publique qui dans ce cas, concernent 103 propriétaires des zones : environ un hectare sur le territoire de la commune de Chiomonte et un peu moins d’un hectare sur le territoire de Gaglione.

Les zones seront pour le plus utilisées pour la réalisation du nouvel échangeur autoroutier sur l’A32 au profit du chantier italien du Lyon-Turin.

Les opérations seront terminées dans la journée.

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