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Façade du conseil d'état .
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Façade du conseil d'état .

Le Conseil d’État confirme « l’utilité publique » du Lyon-Turin

Le plus haut tribunal rejette les recours intentés par les associations d’opposants à l’infrastructure, soulignant le fait que la section franco-italienne s’inscrit dans un projet européen.

Le Conseil d’État a rejeté les recours de deux associations environnementales françaises qui s’opposaient à l’extension de la Déclaration d’Utilité Publique (Dup) des travaux pour le Lyon-Turin sur le territoire français.  

Selon le Conseil d’État, le ligne Lyon-Turin est un « élément essentiel du projet prioritaire n°6 du réseau européen de transport » et vise à « mettre en place un service d’autoroutes ferroviaires performantes et cadencées assurant le transport des passagers, ainsi que des gains en termes de sécurité et de réduction de la pollution ». Le juge a ainsi souligné que les arguments du recours (essentiellement procéduraux et liés au droit d’expropriation, aux modifications du tracé effectuées sur le territoire italien et à l’évolution du coût du projet) ne constituaient pas un changement de circonstances susceptible de faire perdre à l’ouvrage son caractère d’utilité publique.

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